Code Éthique
Les principes et les valeurs qui guident notre action quotidienne et définissent notre identité d’entreprise, dans le plein respect du Décret Législatif italien 231/2001.
Introduction
San Giorgio Servizi S.r.l., en conformité avec la réglementation relative à la prévention des infractions prévues par le Décret Législatif 231/2001 et ses modifications successives, a rédigé le présent Code Éthique en tant qu’instrument de prévention de ces infractions et de protection de l’image et de la réputation de la société. Le Code Éthique constitue une partie intégrante du Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle adopté par la Société au sens du Décret Législatif 231/2001.
Objet
Le Code Éthique de San Giorgio Servizi a pour objet de définir clairement les valeurs, les principes et les responsabilités éthiques qui doivent guider le comportement de toutes les personnes qui agissent au sein de l’organisation ou en son nom et pour son compte.
Le présent document :
- fixe des standards éthiques et de conduite qui doivent être respectés par les administrateurs, les salariés, les collaborateurs et les partenaires
- prévoit la prévention des comportements illicites et contraires aux valeurs de l’entreprise
- protège l’image, la réputation et l’intégrité de la société
- constitue une partie intégrante du Modèle d’Organisation au sens du Décret Législatif 231/2001
Champ d’application
Le présent Code Éthique s’applique :
- Aux administrateurs et membres des organes sociaux de la société
- Aux salariés de tous niveaux
- Aux collaborateurs externes, aux consultants et aux professionnels agissant au nom et pour le compte de la société
- Aux partenaires commerciaux, fournisseurs et tiers entretenant des relations continues avec San Giorgio Servizi
Tous les destinataires du Code sont tenus d’en connaître le contenu et d’en respecter scrupuleusement les dispositions.
Mission de l’entreprise
San Giorgio Servizi a pour objectif de fournir des services d’excellence dans le domaine de la gestion du crédit et de la récupération de biens, dans le respect des lois, des principes éthiques et de la dignité des personnes. Notre mission est d’accompagner les clients dans une gestion professionnelle et transparente du recouvrement de créances, en garantissant :
- Professionnalisme et compétence spécialisée
- Respect de la dignité des débiteurs
- Transparence dans les procédures et les relations commerciales
- Respect de la réglementation en vigueur
- Innovation continue des processus et des outils opérationnels
Principes généraux
Légalité
San Giorgio Servizi s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur en Italie et dans les pays où elle opère. Aucun objectif d’entreprise ne peut justifier des comportements contraires à la loi ou au présent Code Éthique.
Loyauté
Tous les destinataires du Code doivent agir avec loyauté envers la société, en évitant les situations de conflit d’intérêts et les comportements susceptibles de porter préjudice aux intérêts de l’entreprise.
Responsabilité
Chaque destinataire du Code est responsable de ses propres actions et décisions. Il appartient à chacun d’agir avec diligence, compétence et sens des responsabilités dans l’exercice de ses fonctions.
Honnêteté et intégrité
L’honnêteté et l’intégrité constituent la base de toute relation professionnelle. San Giorgio Servizi promeut la transparence dans toutes ses activités et condamne toute forme de corruption, de fraude ou de comportement malhonnête.
Confidentialité
Toutes les informations obtenues dans le cadre de l’activité professionnelle doivent être traitées avec la plus grande confidentialité, dans le respect de la réglementation sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
Impartialité
San Giorgio Servizi garantit l’égalité des chances et un traitement équitable, en évitant toute forme de discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état de santé, la race, la nationalité, les opinions politiques ou les croyances religieuses.
Protection de la personne
La société reconnaît la valeur centrale de la personne humaine et s’engage à protéger la dignité, la santé et la sécurité de l’ensemble de ses collaborateurs, en promouvant un environnement de travail serein et respectueux.
Critères de conduite
Gestion du personnel
San Giorgio Servizi considère son personnel comme une ressource fondamentale. La société s’engage à :
- Recrutement : garantir des processus de sélection transparents, fondés sur le mérite, les compétences et les qualifications professionnelles, en évitant toute forme de discrimination
- Formation : promouvoir le développement professionnel au travers de parcours de formation continue, en accordant une attention particulière aux aspects juridiques et éthiques de l’activité exercée
- Sécurité au travail : garantir un environnement de travail sûr et sain, dans le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail (Décret Législatif 81/2008)
- Dignité et respect : prévenir toute forme de harcèlement, de mobbing, de discrimination ou d’abus, en favorisant un climat de respect mutuel
- Conflit d’intérêts : éviter les situations dans lesquelles des intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec les intérêts de l’entreprise
Relations avec les clients
Dans ses relations avec les clients, San Giorgio Servizi s’engage à :
- fournir des services de qualité avec professionnalisme, compétence et réactivité
- garantir des informations complètes, sincères et transparentes sur les services proposés
- respecter la confidentialité des informations obtenues
- éviter toute forme de conflit d’intérêts
- refuser les missions susceptibles d’impliquer des violations de la loi ou du présent Code
- respecter les accords contractuels et les engagements pris
Relations avec les fournisseurs
La sélection et la gestion des relations avec les fournisseurs doivent se fonder sur des critères de transparence, de correction et de libre concurrence. En particulier :
- les fournisseurs sont sélectionnés sur la base de critères objectifs tels que la qualité, le prix, la fiabilité et le respect des standards éthiques
- il est interdit de solliciter ou d’accepter des cadeaux, faveurs ou avantages de quelque nature que ce soit susceptibles de compromettre l’impartialité des décisions
- les contrats avec les fournisseurs doivent être établis par écrit et respecter la réglementation en vigueur
- les fournisseurs sont tenus de connaître et de respecter le présent Code Éthique
Relations avec l’Administration Publique
Dans ses relations avec l’Administration Publique, les autorités de contrôle et les institutions publiques, San Giorgio Servizi agit dans le respect des lois et règlements applicables. Il est strictement interdit :
- de promettre, offrir ou remettre, directement ou indirectement, de l’argent, des cadeaux, des avantages ou des bénéfices de toute nature à des fonctionnaires publics ou à des personnes chargées d’un service public
- d’exercer des pressions indues sur des agents publics afin d’obtenir un traitement de faveur
- de présenter des déclarations ou documents faux ou altérés
- d’omettre des informations obligatoires
- d’entretenir des relations non conformes aux procédures internes d’autorisation
Lutte contre la corruption
San Giorgio Servizi condamne fermement toute forme de corruption, active ou passive, publique ou privée. Il est interdit d’offrir, de promettre, de donner, de solliciter ou d’accepter, directement ou par l’intermédiaire de tiers, de l’argent, des cadeaux, avantages, bénéfices ou toute autre forme de gratification dans le but d’influencer une décision, d’obtenir un traitement de faveur ou de violer des obligations professionnelles.
En particulier, il est interdit d’offrir ou d’accepter des cadeaux, attentions ou autres avantages qui dépassent les usages normaux de courtoisie commerciale ou qui pourraient être interprétés comme visant à obtenir des avantages illicites.
Transparence administrative et comptable
La tenue correcte et transparente de la comptabilité est un principe fondamental. Toute opération et transaction doit :
- être autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et pertinente
- être enregistrée correctement et sans retard dans la comptabilité
- être documentée de manière adéquate afin d’en permettre la vérification
- pouvoir être facilement reconstituée grâce à une traçabilité appropriée
Il est interdit :
- d’enregistrer des opérations inexistantes ou fictives
- d’omettre l’enregistrement d’opérations réalisées
- de créer des fonds ou réserves occultes
- d’altérer ou de falsifier des documents comptables
Protection de la propriété intellectuelle
San Giorgio Servizi respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’engage à protéger les siens. Il est interdit :
- d’utiliser des logiciels ou contenus sans les licences nécessaires
- de divulguer des informations confidentielles ou le savoir-faire de l’entreprise
- de violer des brevets, marques ou droits d’auteur de tiers
Protection des données à caractère personnel
San Giorgio Servizi garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 et Décret Législatif 196/2003). La société traite les données personnelles des clients, salariés, collaborateurs et tiers de manière licite, loyale et transparente, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité.
Protection de l’environnement
San Giorgio Servizi reconnaît l’importance de la protection de l’environnement et s’engage à :
- respecter l’ensemble des réglementations environnementales en vigueur
- promouvoir une utilisation responsable et durable des ressources
- minimiser l’impact environnemental de ses activités
- favoriser des pratiques durables et réduire le gaspillage
Utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA)
San Giorgio Servizi s’engage à utiliser l’intelligence artificielle de manière éthique, responsable et conforme à la réglementation européenne, en particulier au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
Principes directeurs pour l’utilisation de l’IA :
- Transparence : les systèmes d’IA utilisés doivent être transparents et compréhensibles. Les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec des systèmes basés sur l’IA
- Équité et non-discrimination : l’utilisation de l’IA doit éviter toute forme de discrimination ou de biais fondé sur l’âge, le sexe, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique personnelle
- Responsabilité humaine : les décisions critiques ou ayant un impact significatif sur les personnes ne doivent pas être entièrement déléguées à des systèmes automatisés. Une supervision humaine et la possibilité d’intervention doivent toujours être assurées
- Protection des données : les données traitées par des systèmes d’IA doivent être gérées dans le respect de la réglementation en matière de protection de la vie privée (RGPD). Il est interdit d’utiliser des données personnelles de manière illicite ou disproportionnée
- Sécurité : les systèmes d’IA doivent être conçus et gérés de manière sûre, en prévenant les accès non autorisés, les manipulations ou les utilisations abusives
- Fiabilité : les systèmes d’IA doivent être précis, fiables et soumis à des vérifications périodiques afin de garantir leur bon fonctionnement
Domaines d’utilisation de l’IA :
- assistance aux activités d’analyse et de gestion documentaire
- support à la rédaction de communications et de documents, toujours avec une révision humaine
- analyse de données agrégées pour optimiser les processus internes, dans le respect de la vie privée
- outils d’automatisation pour des activités répétitives et à faible impact
Interdictions et limitations :
- il est interdit d’utiliser l’IA pour des décisions entièrement automatisées ayant des effets juridiques ou un impact significatif sur les personnes, sans supervision humaine adéquate
- il est interdit d’utiliser des systèmes d’IA portant atteinte à la dignité humaine ou violant les droits fondamentaux
- il est interdit d’introduire des données personnelles sensibles ou confidentielles dans des systèmes d’IA non autorisés ou non conformes au RGPD
- il est interdit d’utiliser l’IA à des fins contraires à la loi ou au présent Code Éthique
Formation et sensibilisation :
San Giorgio Servizi promeut la formation continue du personnel sur l’utilisation éthique et responsable de l’IA, en veillant à ce que tous les salariés et collaborateurs soient conscients des potentialités, des risques et des limites de ces technologies.
Mise en œuvre et contrôle
Le présent Code Éthique s’applique à tous les salariés, collaborateurs, consultants, administrateurs et partenaires de San Giorgio Servizi. Son respect est considéré comme un élément essentiel des obligations contractuelles.
La violation des principes contenus dans le Code peut entraîner :
- l’adoption de mesures disciplinaires à l’encontre des salariés, conformément aux conventions collectives et à la réglementation en vigueur
- la résiliation des relations contractuelles avec des collaborateurs, consultants et fournisseurs
- la responsabilité administrative de la société au sens du Décret Législatif 231/2001, en cas de violations pertinentes
Organisme de Surveillance (OdV) : un Organisme de Surveillance est institué, conformément au Décret Législatif 231/2001, chargé de :
- veiller au respect et à l’application effective du Code Éthique et du Modèle d’Organisation
- vérifier périodiquement l’adéquation du Code Éthique par rapport aux activités exercées par la société
- recevoir et évaluer les signalements de violations présumées
- proposer des mises à jour et modifications du Code Éthique
- promouvoir des programmes de formation et de sensibilisation
Signalements (Whistleblowing)
Toute personne ayant connaissance de violations du présent Code Éthique, du Modèle d’Organisation ou de comportements illicites est invitée à les signaler via le canal de Whistleblowing mis en place par la société, conformément au Décret Législatif 24/2023.
Les signalements sont traités avec la plus grande confidentialité et l’auteur du signalement est protégé contre toute forme de représailles, discrimination ou conséquence négative.
Diffusion et mise à jour
Le présent Code Éthique :
- est porté à la connaissance de tous les destinataires par sa publication sur le site internet de l’entreprise et par remise directe
- fait l’objet d’actions de formation périodiques pour l’ensemble des salariés et collaborateurs
- est mis à la disposition de toutes les parties prenantes et des personnes intéressées
San Giorgio Servizi se réserve le droit de mettre à jour le présent Code Éthique en fonction de l’évolution de la réglementation, des besoins organisationnels et des meilleures pratiques du secteur. Toute modification sera communiquée dans les plus brefs délais à l’ensemble des destinataires.
Code Éthique – Version 3.0
Dernière mise à jour : Octobre 2025